T-11.011, r. 2 - Code de déontologie des lobbyistes

Texte complet
1. Le présent code a pour objet d’établir des normes de conduite applicables aux lobbyistes afin d’assurer le sain exercice des activités de lobbyisme et d’en favoriser la transparence.
Décision 2004-01-29, a. 1.